Les amendements de Didier Le Gac pour ce dossier
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À l'occasion de l'examen de l'article 15 bis B et de l'amendement de suppression de la commission des finances, je veux appeler l'attention de M. le rapporteur général, de M. le président de la commission des finances et, bien évidemment, de M. le ministre délégué, sur la situation du transport maritime en France, notamment du pavillon français...
J'avais déjà appelé l'attention du Gouvernement sur ce point en première lecture et je le refais ce soir car il y va de la survie du pavillon français.
… et, en l'absence d'une prise de conscience rapide de l'urgence de la situation, je crains que, demain, on soit obligé de baisser le pavillon français.
Il vise à appeler votre attention sur un problème très particulier, j'en conviens, mais bien réel : certaines communes sont privées de fiscalité locale directe du fait de l'absence de cadastre. De ce fait, elles ne sont pas éligibles au sens strict à la première part de la dotation nationale de péréquation, la DNP. Leur effort fiscal étant égal...
Merci, madame la ministre, pour votre explication et votre attention au cas très particulier de ces communes, qui supportent en plus les charges liées à leur insularité. Je retire mon amendement au bénéfice de votre engagement d'étudier le sujet d'ici un an.
En premier lieu, je voudrais à mon tour me féliciter que, dans un contexte budgétaire contraint, le budget de la défense nationale continue d'être en hausse, conformément aux engagements que nous avons pris lors de l'adoption de la LPM 2019-2025. Une fois encore cette année, les crédits alloués à la marine nationale sont, eux aussi, en hausse ...
