Les amendements de Didier Martin pour ce dossier
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Il n'y a ni mélange ni confusion : des inquiétudes se sont exprimées et des réponses leur ont été apportées. Il n'y a pas, d'un côté, une santé publique et, de l'autre, une santé au travail, …
Il est donc prévu de supprimer la disposition qui interdit au médecin du travail d'avoir accès au DMP. Des garanties ont été apportées et nous sommes plusieurs dans cette assemblée à avoir été vigilants à ce propos, car le dossier appartient à l'individu, c'est sa propriété.
Il s'agit de sa santé, de son intimité : le DMP lui appartient pleinement et aucun médecin n'est autorisé à l'ouvrir sans son accord. Par conséquent, le consentement à l'ouverture du DMP doit être recueilli d'une façon expresse – éventuellement sous forme écrite ou dématérialisée sur un outil informatique – , dans l'intérêt de l'individu qui l...
… c'est-à-dire qu'on doit expliquer à l'intéressé pour quelles raisons on demande l'accès à son DMP. Je pense sincèrement que toutes les garanties ont été apportées, grâce notamment à la rédaction proposée par le Conseil d'État, pour assurer la confidentialité des données contenues dans le DMP, ce qui est essentiel pour établir un lien de conf...
J'ai justement demandé aux médecins du travail que nous avons rencontrés et entendus, ainsi qu'au Conseil national de l'ordre des médecins, si avoir la possibilité de consulter le DMP, et donc d'apprendre des éléments qu'ils ignoraient peut-être et qui, de fait, engagent leur responsabilité, ne leur posait pas de problème. Ils m'ont répondu : n...
… et les implications de l'accès à ces informations, pourvu, bien sûr, que le patient ait donné son consentement. Par ailleurs, madame Fiat, je me permets de corriger une petite erreur que vous avez faite : pas de chance, le courrier signé par 600 médecins que vous avez évoqué concerne l'article 24, pas l'article 11 ! Puisque vous nous donnez ...
