Les amendements de Didier Martin pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Que ce soit l'échelon communal, intercommunal, départemental ou régional, je vous ai donné les arguments qui me conduisent à donner un avis défavorable. Je rappelle aussi que les collectivités territoriales peuvent juger de l'opportunité de leurs investissements et tenir compte des éléments que vous avez avancés et que j'ai rappelés, dans les m...
…eu égard à ce que font les départements, et en particulier les laboratoires d'analyses départementaux, qui ont joué un rôle de premier plan pour faire face à l'épidémie de covid-19. En effet, le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, leur a déjà permis de par...
Je souscris au constat et au diagnostic que vient de dresser Mme la ministre, et je considère que ce système d'aide ne devrait pas être limité à un zonage trop restrictif, inadapté. L'avis est donc favorable.
C'est une précision qui paraît pertinente, en tout cas elle est intelligente, même si l'effet sera certainement minime sur le fonds de péréquation. J'émettrai un avis favorable.
Votre amendement vise à étendre l'expérimentation de recentralisation du financement de la gestion du RSA et du RSO – revenu de solidarité – à la collectivité de Saint-Martin. L'article 35 du projet de loi initial et l'article 12 du projet de loi de finances prévoient déjà cette possibilité. En effet, l'expérimentation est ouverte à tous les dé...
La commission des affaires sociales a examiné, au fond, dix-huit articles, issus, pour près de la moitié d'entre eux, d'initiatives sénatoriales, touchant à de nombreux sujets, tels que la santé et la cohésion sociale. Elle a proposé l'adoption, moyennant des modifications, de neuf de ces articles et de sept autres sans modification, ainsi que ...
