Les interventions de Didier Martin sur ce dossier
115 amendements trouvés
14/12/2021 — Sous-Amendement N° 3576 à l'amendement N° 3289 au texte N° 4721 - Après l'article 31 bis (Adopté)
M. Martin
À l’alinéa 2, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
14/12/2021 — Sous-Amendement N° 3575 à l'amendement N° 3289 au texte N° 4721 - Après l'article 31 bis (Retiré avant séance)
M. Martin
À l’alinéa 2, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
09/12/2021 — Sous-Amendement N° 3563 à l'amendement N° 3289 au texte N° 4721 - Après l'article 31 bis (Adopté)
M. Martin
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « démembrement de l’établissement principal de l’établissement public de santé » les mots : « établissement public de santé ayant fusionné ou mis en direction commune avec l’établissement principal ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement apporte une précision sur les cas de figure dans ...
09/12/2021 — Sous-Amendement N° 3562 à l'amendement N° 3289 au texte N° 4721 - Après l'article 31 bis (Retiré avant séance)
M. Martin
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Peut également... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement supprime une précision inutile.
09/12/2021 — Sous-Amendement N° 3561 à l'amendement N° 100 au texte N° 4721 - Après l'article 31 bis A (Adopté)
M. Martin
Compléter cet amendement par les mots : « , qui tient compte du projet territorial de santé mentale ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à ce qu’il soit tenu compte, dans le contrat local de santé, du projet territorial de santé mentale, de telle sorte que soit garantie la cohérence de la planification locale en la matière.
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3547 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha...
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil métropolitain se prononce obligatoirement dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi sur la révision du champ de l’intérêt métropolitain attaché à l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, soc...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3546 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
M. Zulesi, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, M. Gouffier-Cha...
Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Le même article L. 5218‑9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des conférences territoriales des maires telles que définies au 5° du II de l’article L. 5211‑11‑2 du présent code peuvent être réunies. » Exposé sommaire : Le présent sous amendement rappelle la possibilité pour...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3545 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
Mme Petel, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, M. Rebeyrotte, M. Gouffier-Cha...
I. – À l’alinéa 48, substituer aux mots : « le président de la chambre régionale des comptes préside » les mots : « la chambre régionale des comptes est saisie par le président de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « chargées de déterminer » les mots : « afin de rentre un avis sur ». III. – En conséquence, su...
08/12/2021 — Sous-Amendement N° 3544 à l'amendement N° 3344 au texte N° 4721 - Article 56 (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Ahamada, Mme Michel-Brassart, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha...
À la première phrase de l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « tourisme » insérer les mots : « ou en communes touristiques en application de l’article L. 133‑11 du même code ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à élargir la faculté de restitution de la métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence « promoti...
02/12/2021 — Amendement N° 3244 au texte N° 4721 - Article 73 ter (Tombe)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Lorsque la loi prévoit qu’ » le mot : « Lorsqu’ ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , sauf s’ils détiennent dans cette personne morale un intérêt distinct de l’intérêt de la collectivité locale qu’ils représentent ». Exposé sommaire : Cet amendement est i...
02/12/2021 — Amendement N° 3243 au texte N° 4721 - Avant l'article 47 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Bazin, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, Mme Taurine, M. Trav...
I. – Aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1211‑2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». II. – Le présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale suivant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent...
02/12/2021 — Amendement N° 3242 au texte N° 4721 - Article 3 ter (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Bazin, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pôle emploi est représenté par son directeur régional ou une personne désignée par lui. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 ter donne la possibilité aux régions de cr...
02/12/2021 — Amendement N° 3241 au texte N° 4721 - Article 3 ter (Retiré)
M. Cazeneuve, M. Bazin, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’action de », les mots : « les actions conduites localement par » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 ter donne la possibilité aux régions de créer une instance régionale de c...
02/12/2021 — Amendement N° 3240 au texte N° 4721 - Article 3 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « du projet » les mots : « du ou des projets. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 apporte un assouplissement bienvenu au fonctionnement des CTAP...
02/12/2021 — Amendement N° 3239 au texte N° 4721 - Article 3 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , y compris avant le terme prévu » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 apporte un assouplissement bienvenu au fonctionnement des CTAP, cet amendem...
02/12/2021 — Amendement N° 3238 au texte N° 4721 - Article 3 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert
À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « en fonction de celle du projet concerné, » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 apporte un assouplissement bienvenu au fonctionnement des CTAP, cet amendemen...
02/12/2021 — Amendement N° 3237 au texte N° 4721 - Article 3 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 apporte un assouplissement bie...
02/12/2021 — Amendement N° 3236 au texte N° 4721 - Article 3 (Retiré)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Cette résolution permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés par les projets qu’elle prévoit de procéder… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux col...
02/12/2021 — Amendement N° 3235 au texte N° 4721 - Article 3 (Non soutenu)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Travert, Mme Lemoine
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « les territoires » les mots : « le territoire de la région ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « propose aux collectivités territoriales et à leurs groupements des projets en ce sens. » les mots : « peut prop...
02/12/2021 — Amendement N° 3234 au texte N° 4721 - Article 3 (Non soutenu)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Martin, M. Poulliat, M. Travert, Mme Lemoine
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « mis au débat le principe de délégations de compétences, soit d’une collectivité territoriale à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie », les mots : « inscrit un débat sur le principe de délégation de compétences, soit d’une collectivité territoriale à une autre relevant d’une catégo...
