Les interventions de Didier Martin sur ce dossier
123 amendements trouvés
18/05/2018 — Amendement N° 2239 au texte N° 902 - Article 1er (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...
Après le mot : « précisant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « les modalités de prise en compte des indicateurs figurant dans le contrat conclu avec son acheteur en application de l'article L. 631‑24‑1. » Exposé sommaire : Dans un objectif de renforcer la transparence des relations contractuelles, cet amendement vise à modifier la r...
18/05/2018 — Amendement N° 2237 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ainsi qu'un support écrit, clair, et accessible aux parties, explicitant à ces dernières les choix ayant influencé la détermination du prix ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, en faisant la promotion d'un ef...
18/05/2018 — Amendement N° 1859 au texte N° 902 - Article 1er (Non soutenu)
M. Paris, Mme Brulebois, M. Girardin, M. Martin, M. Gauvain, M. Boudié, M. Rebeyrotte, M. Gaillard, Mme Mauborgne, M...
À l'alinéa 46, supprimer les mots : « la coopérative, ». Exposé sommaire : L'associé coopérateur, lorsqu'il souscrit au capital social d'une coopérative agricole, souscrit un engagement d'activité portant sur la livraison des produits d'exploitation et leur transfert de propriété à la coopérative. Un bulletin d'engagement reprenant la natur...
17/04/2018 — Amendement N° CE1576 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑1‑1. – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État ...
17/04/2018 — Amendement N° CE1449 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Martin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° CE1580 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Irrecevable)
Mme Limon, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° CE1578 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa de l'article L. 510‑1, après le mot : « naturelles », sont insérés les mots : « , à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » ; 2°Le chapitre IV est complété par un article L. 514‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 514‑7. –...
17/04/2018 — Amendement N° CE1567 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Limon, M. Martin, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot...
Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sur les modalités d'indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. Pour ce faire, il tient compte de la situation des personnes exposées directement à ces produits mais également de celle de descendants subissa...
17/04/2018 — Amendement N° CE1467 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Martin
Après le 11° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 11°bis ainsi rédigé : « 11bis De promouvoir le développement de l'agriculture de conservation, technique culturale réduisant l'utilisation d'intrants, dans le but d'atteindre au minimum 10 % de la surface agricole utile (SAU) en agriculture de conservat...
17/04/2018 — Amendement N° CE1531 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Limon, Mme Bessot Ballot, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mm...
Les personnes morales de droit privé sont soumises aux mêmes obligations définies à l'article 11 de la présente loi que les personnes morales de droit public. Exposé sommaire : L'atteinte de 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, ou avec d'autres labels environnementaux et sociaux, ou issus de circuits courts, dans les restaurati...
17/04/2018 — Amendement N° CE1563 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Après le deuxième alinéa de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Ces certificats sont délivrés sous réserve du suivi d'une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives, notamment des produits de biocontrôle. » Exposé somma...
17/04/2018 — Amendement N° CE1464 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Martin
"I. – Afin de récompenser les pratiques plus respectueuses de l'environnement et de la santé humaine, des exonérations fiscales sont proposées aux agriculteurs s'engageant dans des démarches de réduction massive de l'usage des produits phytopharmaceutiques. Une exonération sur la taxe farine, taxe prévue à l'article 1618 septies du code général...
17/04/2018 — Amendement N° CE1446 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Martin
Après le quatrième alinéa de l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé : « Parmi les mesures de développement du biocontrôle, le plan d'action national prévoit une simplification des modalités d'autorisation des produits de biocontrôle et de réduire les délais d'évaluation avant au...
17/04/2018 — Amendement N° CE1583 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'application du II du présent article, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l'ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur...
17/04/2018 — Amendement N° CE825 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Daniel, M. Clément, M. Le Bohec, M. Besson-Moreau, Mme Zannier, Mme O'Petit, M. Martin, Mme Khattabi, Mme Wonner,...
Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d'élevage sont tenus de s'organiser pour assurer un service d'abattage d'urgence pour les animaux accidentés transportables, au sens du règlement européen (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et ...
17/04/2018 — Amendement N° CE1515 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
I. – Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : «Art L. 230‑5‑1.– Au plus tard le 1erjanvier 2022, les personnes morales de droit public et les établissements privés sous contrat incluent, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge : « – 20 % au moins de produits issus de l'agricultu...
17/04/2018 — Amendement N° CE1551 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Limon, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mo...
« La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ». » Exposé sommaire : Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal,...
17/04/2018 — Amendement N° CE1552 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 800-1, est ajoutée la phrase : « Ils assurent la transmission de savoirs relatifs à la préservation de la biodiversité et des sols, et à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. » 2° Au premier alinéa de l'...
17/04/2018 — Amendement N° CE1127 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, M. Martin, Mme Petel, Mme Pompili, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, ...
L'article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan intègre les préoccupations environnementales dans ses objectifs de prévention, en particulier les impacts sanitaires des produits phytopharmaceutiques et des perturbateurs endocriniens sur la santé publique. Il prévoit notamment des mesures en ...
17/04/2018 — Amendement N° CE572 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme De Temmerman, Mme Chapelier, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Lecoc...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Conseil national de l'alimentation est chargé de veiller au respect des dispositions du présent article. À cette fin, il recueille les données quantitatives et qualitatives utiles à l'accomplissement de sa mission de suivi transmises par les gestionnaires, publics et privés, d'activités de rest...
