Les interventions de Didier Martin sur ce dossier
48 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° CE33A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Martin
I. – Au tableau de l'alinéa 28, supprimer la première ligne. II. – En conséquence, à l'alinéa 50, supprimer les mots : « , dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement des contributions acquittées pa...
09/10/2017 — Amendement N° CE36A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Martin
Compléter ainsi l'article 9 : « III. – Après la deuxième occurrence du mot « carbone », la fin du VIII de l'article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 1...
09/10/2017 — Amendement N° CE35A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Martin
Compléter ainsi l'article 9 : « III. – Après la deuxième occurrence du mot « carbone », la fin du VIII de l'article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 1...
09/10/2017 — Amendement N° CE37A au texte N° 235 - Article 8 (Adopté)
M. Martin
I. – À l'alinéa 8, substituer à la date : « 27 septembre 2017 », la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux deux occurrences de la date : « 27 septembre 2017 », la date : « 1er janvier 2018 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer à la date : « 27 septembre 2017 », la date : « 1er j...
09/10/2017 — Amendement N° CE31A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Martin
Compléter cet article par le VI suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2018, un rapport étudiant les possibilités de rapprochement et de fusion du réseau des chambres de commerce et d'industrie et du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. » Exposé sommaire : Dans un contexte budgétaire de plus e...
09/10/2017 — Amendement N° CE29A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Martin
I. – À la fin de l'alinéa 17, substituer au montant : « 203 149 », le montant : « 213 149 ». II. – En conséquence, compléter cet article par le VI suivant : « VI. – Le V de l'article 103 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé.» Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever de 10 millions d'euros le p...
