Bioéthique
(Article 4)

Je respecte votre éthique de conviction. En revanche, je n'admets pas que vous vous prétendiez seuls dépositaires de certaines valeurs, dont la valeur famille. Pas du tout ! Nous avons aussi à débattre ici d'une autre éthique, l'éthique de responsabilité. Les familles ont changé : comme l'a dit M. le garde des sceaux, elles ne sont plus ce qu'e...

Je vous invite à considérer non seulement l'ordre naturel et votre éthique de conviction, mais aussi une éthique de responsabilité, que nous devons conjuguer avec la précédente pour élaborer une législation progressiste et ne pas laisser subsister d'impasses familiales.

Ce n'est certes pas la première fois ! Monsieur Brindeau, nous avons participé ensemble aux débats et aux auditions en commission spéciale. Aujourd'hui, vous expliquez une nouvelle fois que la filiation suppose l'union d'un homme et d'une femme. Ce débat est derrière nous, il a été tranché dans le code civil, mais aussi dans le droit romain. À...

Nous avons une autre conception de la filiation. Il est vrai que nous inventons une nouvelle filiation, à l'égard de la mère qui ne porte pas l'enfant. Nous voulons nous rapprocher le plus possible du mode de filiation qui existe dans le cadre d'un couple hétérosexuel avec la reconnaissance prénatale et à l'état civil.

Il aurait peut-être été plus simple et plus direct d'inscrire dans le droit commun le fait que l'établissement de la filiation pour la deuxième mère dans un couple de femmes se fait selon les mêmes modalités que pour un couple hétérosexuel, avec la reconnaissance prénatale. Ce n'est pas le cas, mais nous nous en rapprochons le plus possible ave...

Cessez donc, s'il vous plaît, de vouloir nous faire reculer. Progressons et allons vers l'instauration d'un nouveau mode de filiation !