Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de coordination. Dans la mesure où le parquet national antiterroriste est compétent en matière d'application des peines pour les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre, il paraît logique qu'il le soit également en matière d'application des peines. Cette mesure nous semble nécessaire...
Cet amendement porte sur un point extrêmement important en matière de lutte contre le terrorisme, celui de la transmission des renseignements. Actuellement, les procureurs de la République ont la possibilité de participer aux groupes d'évaluation départementaux aux côtés du préfet. Il est important qu'ils le fassent dans de bonnes conditions en...
