Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes en phase finale d'examen de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, à l'issue de la commission mixte paritaire qui s'est, le 24 mai dernier, conclue positivement. C'est sans aucun doute un bon moment pour en rappel...

J'emprunterai ma conclusion à Montesquieu pour qui la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. Il va de soi, madame la ministre, que dans ces conditions, le groupe La République en marche votera avec enthousiasme la proposition loi.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, si la liberté de la concurrence est un principe nécessaire et fondamental des rapports économiques et commerciaux, encore faut-il que les entreprises et les individus qui en sont les acteurs usent, dans ce cadre, de pr...

On le voit, il s'agit d'un texte nécessaire et équilibré, portant sur un domaine pourtant sensible situé à la jonction entre intérêt public et intérêts privés, secret et révélation, vie feutrée des affaires et chose publique. Pour toutes ces raisons, il bénéficie de l'entier soutien de notre groupe politique, qui le votera.