Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Si la question est de savoir si l'article 2 est inutile, on pourrait aussi se demander si l'amendement no 250 est utile. Clairement, il ne l'est pas, en-dehors du fait que sa rédaction soit plus qu'aléatoire, renvoyant à des principes généraux qui n'ont aucune place dans ce projet de loi et se contentant de rappeler d'autres principes qui ne s'...
