Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 quinquies)

Je m'exprime tant sur l'amendement no 289 que sur l'amendement no 287 puisqu'ils ont le même objet et la même approche, sans tenir compte des litanies des expériences individuelles car chacun d'entre nous en a beaucoup.

Il est évident que nos services de police n'ont pas à adopter d'attitudes discriminantes, quelles qu'en soient les formes et les circonstances. Il n'y a aucun doute là-dessus et la loi les réprime. L'amendement no 287 est donc privé de toute substance : il demande aux policiers de faire une preuve impossible alors que de toute façon, en cas d'i...

Je vais vous décevoir, je n'ai ni anecdote ni lecture dont vous faire part ; nous allons être obligés de revenir à l'article 78-2-2 du code de procédure pénale !

Première remarque, cet amendement ne vise rien moins qu'à doter la police de pouvoirs absolus en tous temps et en tous lieux, portant ainsi atteinte à l'un des fondements de notre droit, à la limite d'un État policier. On ne saurait aborder cette question de cette façon, en tout cas tirer de telles conclusions. Deuxième remarque, cette proposi...

Les menaces terroristes dont nous sommes l'objet en France amènent le Parlement – du moins quelques-uns de ses membres – à ne plus réfléchir à ce qu'ils proposent. Cet amendement, peut-être pire que le précédent, est une aberration absolue. Comment peut-on une seule seconde proposer une telle option face à des preuves qui sont manifestement jud...