Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le quinquennat s'est ouvert sur le chantier de la justice. Jamais les efforts dans ce domaine n'ont été aussi importants que depuis quatre ans,…

…notamment par les moyens alloués, avec 33 % d'augmentation du budget, la création nette de 7 400 emplois, le lancement des programmes de numérisation, la rénovation des locaux…

…et, bien sûr, la poursuite du plan prison visant à créer 15 000 places. Jamais la justice, sous l'impulsion de Nicole Belloubet puis d'Éric Dupond-Moretti, n'a, à ce point, voulu saisir le pouls de la société, se rapprocher du quotidien des Français, accélérer son rythme de fonctionnement. Nous y avons largement pris notre part en votant de ...

Ma question s'adresse à la ministre de la justice. En France, comme dans la plupart des pays européens, l'enquête, menée par les services de police et de gendarmerie, et l'instruction, menée par le juge, sont secrètes. C'est du moins ce que dit le code pénal. Mais la réalité est tout autre et nous assistons, tous les jours, à la violation fla...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'attaque de deux pétroliers, norvégien et japonais, dans le détroit d'Ormuz, commanditée, selon Washington, par l'Iran, a très sérieusement ravivé les tensions entre les deux pays. Elle a été suivie de la destruction d'un drone de surveillance américain et de cyberattaques contre les...

Madame la garde des sceaux, le Président de la République a prononcé la semaine dernière, à l'École nationale d'administration pénitentiaire d'Agen, un discours ayant pour ambition de redonner son sens à la peine. Celle-ci, nous dit la loi, doit assurer la protection de la société, prévenir la commission de nouvelles infractions et restaurer l'...

Dix mille personnes sont condamnées chaque année à une peine de prison de moins d'un mois et 80 000 à des peines comprises entre un et six mois. Avec presque 70 000 détenus, la France reste le seul grand pays d'Europe à connaître une tendance à la hausse. La prison reste, évidemment, une voie nécessaire. Mais, tout en faisant preuve d'une ferm...

Ces pistes ont été largement abordées dans le cadre des « chantiers de la justice » que vous avez lancés, madame la ministre. Elles supposent qu'on adapte notre législation pénale et qu'on considère à leur juste valeur d'autres réponses, telles que les mesures de surveillance électronique, de semi-liberté, de placement en extérieur ou encore de...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la France vit, depuis les attentats dits du Bataclan qui l'ont durement frappée le 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, sous le régime de l'état d'urgence. N'en doutons pas : la menace demeure réelle et d'un niveau alarmant. Dans son avis en date du 15 juin dernier sur le projet de lo...