Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Je ne souhaite pas me prononcer sur le fond du discours obsessionnel de M. Ciotti : les réponses nécessaires ont été apportées par Mme la rapporteure et Mme la ministre. Je me bornerai donc à souligner mon étonnement devant un tel amendement. Tout d'abord, en effet, si je lis bien, M. Ciotti propose tout simplement que la Constitution détermine...