Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Il est défavorable. J'ai juste une remarque de nature un peu politique : si j'ai bien compris, chère collègue, vous demandez le rétablissement d'une disposition que votre propre groupe politique avait souhaité, en première lecture, supprimer.
Il s'agit d'un article introduit par la majorité du Sénat et qui, comme à vous, monsieur Masson, ne nous paraissait pas absolument indispensable. Maintenant que la minorité de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire le groupe Les Républicains, souhaite le supprimer, cela nous convient. Cet amendement a d'ailleurs été adopté par la commission. Avis ...
