Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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« Une société qui ne donne plus envie, mais qui réprime » : les mots sont un peu durs, cher collègue Molac, et me paraissent totalement disproportionnés à la situation que nous connaissons. Les dispositions dont nous discutons ont un double objectif : d'une part, l'harmonisation ; d'autre part, l'équilibre entre les libertés individuelles, auxq...
La commission souscrit entièrement aux propos de Mme la garde des sceaux. Cet amendement de compromis entre la situation initiale et celle à laquelle nous avait amenés notre excellent collègue Fauvergue nous paraît tout à fait satisfaisant et permet d'assurer la poursuite des infractions concernées. Il s'agit aussi d'un compromis entre les néce...
Défavorable, pour les raisons suivantes. D'abord, l'article procède à une mise en cohérence pour unifier, stabiliser et clarifier un domaine aujourd'hui trop complexe – notamment s'agissant de la géolocalisation, à propos de laquelle les textes en vigueur sont difficiles à comprendre dans leur détail – à l'intention des services de police et d...
Défavorable. Il est un peu surprenant que l'on veuille supprimer l'exigence de motivation de la décision, instaurée par le Sénat… Cette fois, il nous semble nécessaire d'en rester à ce qu'a voulu le Sénat, pour les raisons parfaitement exposées par Mme la ministre.
Il peut y avoir un débat sur le niveau de l'infraction qui peut faire l'objet de ce type de disposition. La commission en a longuement discuté pour aboutir au résultat que vous savez : confirmer de manière claire la position du Gouvernement. Je rappelle de nouveau que les dispositions de protection sont prévues par le texte. La différence entre...
… ou le vol, délits dont les effets peuvent se révéler des plus préjudiciables. Dans ces conditions, il faut donner aux services d'enquête la capacité d'intervention nécessaire. Avis défavorable.
J'ai fait une erreur tout à l'heure en parlant d'enlèvement de mineur. Vous aviez raison, monsieur Collard, il s'agissait, comme l'a dit Mme la ministre, de soustraction de mineur par un parent, ce qui est tout à fait différent. Je ne voulais pas que demeure la moindre ambiguïté sur ce sujet. S'agissant du présent amendement, nul ne conteste l...
Si c'est lui qui nous dit qu'installer un dispositif technique dans des délais si brefs pose un problème, nous le comprenons parfaitement. Cependant, cher collègue, nous ne sommes pas tant confrontés à une difficulté technique qu'à la nécessité de respecter, une nouvelle fois, certains équilibres dans le texte. En rejetant l'amendement précéde...
