Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Je suis un peu surpris par votre position, monsieur Bernalicis car s'il y a bien une disposition qui paraît de bon sens et qui est réclamée par les services de police et de gendarmerie, c'est celle-ci. Elle vise à simplifier des procédures qui sont peut-être d'un autre âge comme celle obligeant l'OPJ à faire renouveler son habilitation à chaque...
Nous avons eu un débat à ce sujet en commission, et l'avis était réservé, voire négatif. Comme vous avez parfaitement réécrit l'amendement à la lumière de cet avis, notamment pour tenir compte de l'expérimentation que vous venez de rappeler, j'y suis favorable, à titre personnel.
