Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Il s'agit, là encore, d'une disposition importante. Néanmoins, la question de la place de l'avocat a suscité, comme d'autres, des débats à l'extérieur de notre hémicycle, on doit le reconnaître. De quoi parle-t-on ? De perquisitions menées de manière préliminaire, hors cas de flagrance. Faut-il un avocat ? Il en faudrait un s'il s'agissait de ...
L'article 32 est évidemment un article important, puisqu'il vise à étendre les capacités d'investigation et d'intervention des enquêteurs. Il propose de prolonger de huit à seize jours la durée initiale de l'enquête de flagrance, dès lors qu'on est au-dessus du seuil prévu par la loi ou qu'on agit dans le cadre de la lutte contre la criminalité...
Cet amendement important nous permet de revenir sur le rôle de l'avocat. C'est heureux, car certains amendements relatifs à cette question n'ont pas été soutenus. La présence de l'avocat est-elle opportune lors de la perquisition ? Tout d'abord, le droit français s'inscrit dans le cadre du droit européen. En aucune façon, la jurisprudence ni ...
Comme je l'ai déjà expliqué, chère collègue, le droit d'appeler son avocat, suivant la procédure dans laquelle on se trouve, existe déjà. L'ériger en obligation formelle pesant sur les épaules des services de police et de gendarmerie me paraît aller trop loin et contredire notre volonté de simplification et d'efficacité de la procédure. C'est p...
C'est un débat qui a été plus qu'abondamment mené lors de la discussion du projet de loi SILT – renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – et rien ne semble justifier qu'on y apporte ce type de modifications. Avis défavorable.
Nous comprenons parfaitement les raisons qui vous ont conduite à déposer cet amendement, que nous pourrions d'ailleurs partager. Toutefois, l'avis du Conseil d'État ne nous laisse quasiment aucune latitude d'action. Nous en avons suffisamment discuté en commission. Le Conseil d'État, compte tenu des évolutions du texte, demande qu'un recours ju...
