Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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La commission préfère une logique de liste pour permettre au législateur d'affiner au cas par cas les délits qui peuvent faire l'objet d'un jugement à juge unique. L'avis est donc plutôt défavorable.
Je ne suis pas sûr que ce type de conflits fasse l'objet d'un contentieux de masse. Quoi qu'il en soit, la commission a émis un avis défavorable.
