Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 42)
Les interventions de Didier Paris
Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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La disposition proposée ne vise à rien d'autre que d'affirmer ce qui est déjà le fondement de la procédure pénale : le procureur de la République dirige l'activité de la police judiciaire. J'ai par conséquent un peu de mal à comprendre la portée de cet amendement, que je vous invite à retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
