Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons déjà largement abordé cette question à l'article 43, et cet amendement fait toujours l'objet d'un avis défavorable de la commission.
Il s'agit d'un amendement très long, qui reprend finalement, à travers le texte du Sénat, une grande partie des dispositions pour l'échelle des peines que nous souhaitons reconstruire. Il y a débat, et vous avez raison, chère collègue, de demander si la probation peut être une peine autonome ou seulement une peine adossée à l'emprisonnement, co...
Loin de moi l'idée que l'amendement de M. Jumel soit dépourvu d'intérêt, bien au contraire. Nous sommes tous sensibles à la situation des personnes handicapées, y compris dans le processus pénal. Néanmoins, les textes de procédure pénale ou de droit pénal actuellement en vigueur permettent déjà, me semble-t-il, de tenir compte de la situation i...
Comme vous, monsieur Reda, je suis particulièrement sensible au travail des associations, qui est remarquable. Cela étant, dans la répartition des rôles, elles sont positionnées sur le pré-sentenciel, positionnement que nous renforcerons avec un amendement qui vous sera soumis ultérieurement, le post-sentenciel étant plutôt réservé aux SPIP, mê...
