Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 50 quater)

L'observatoire évoqué dans votre amendement, cher collègue, traite, au-delà de la prison, des questions de récidive. Il émet des recommandations publiques. Rien n'interdit au Parlement de s'en saisir, par exemple à l'occasion d'une niche parlementaire ou dans le cadre de sa mission de contrôle. De surcroît, une de nos collègues, Caroline Abadi...

Nous sommes tous favorables au maintien des liens entre un détenu et sa famille, quelles que soient ses conditions de détention. Souvenons-nous simplement que la décision appartient, s'agissant d'un condamné, au chef d'établissement et, s'agissant d'un prévenu, à l'autorité judiciaire, au nom de règles satisfaisant des besoins élémentaires de s...

Comme l'a indiqué notre collègue, il s'agit de mesures réglementaires. C'est pourquoi la commission donne un avis défavorable.

La commission a rendu un avis défavorable et s'en remet aux explications que voudra bien donner Mme la ministre sur un sujet de cette nature.

Notre collègue Stéphane Mazars a beaucoup travaillé sur ce sujet dans le cadre de la commission des lois et des groupes de travail sur les conditions de détention, et son amendement va dans le bon sens. Il ne va pas pour autant sans soulever quelques difficultés – nous en avons abondamment débattu en commission, notamment s'agissant de la trans...