Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 51 ter)

… mais comme il était présent en commission, il sait très bien de quoi il retourne, et ce pour deux ou trois raisons principales. Tout d'abord, il n'est pas inconcevable de faire participer un condamné à des frais – c'est déjà le cas pour les stages – mais, s'agissant d'une incarcération, cela constituerait une double peine totalement dispropo...

Ces deux amendements sont l'aboutissement d'un travail de fond mené par nos deux excellents collègues Dimitri Houbron et Xavier Breton, que je tiens à saluer. Ils ont été pleinement validés par la commission.

Nous avons déjà abordé ce sujet au détour d'un amendement de M. Ciotti, rejeté pour des raisons liées au principe de non-discrimination dans la pratique des fouilles. En l'espèce, la situation est bien différente puisque la mesure proposée est conforme au droit et tend à assurer une réelle sécurité des fouilles, dans des cas bien précis, rappel...

Nous partageons évidemment cet objectif mais l'article R57-7-81 du code de procédure pénale dispose que les personnes détenues ne peuvent être fouillées que par des agents de leur sexe dans des conditions qui, tout en garantissant l'efficacité du contrôle, préservent le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Je vous invite à ret...