Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je pars du principe que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que le bracelet électronique est, sans aucun doute, un dispositif efficace, moderne, dont nous avons besoin. Après avoir écouté Mme la ministre, je pense que la divergence porte plutôt sur la méthode que sur l'objectif. À ce stade de ...
J'en termine, monsieur le président. Entre le pénal où la décision est plus imposée et le civil où elle est plus négociée, le juge des libertés et de la détention pourrait intervenir, comme le propose notre collègue Terlier dans son amendement. Les principes sont maintenus sans rupture d'efficacité.
