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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | A...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 0 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 152 000 | 0 | Inde...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | | Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, relatif à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945. Exposé sommaire : Par le décret n °2000-657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement de la France a reconnu le dro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | | Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
I. – Supprimer les alinéas 33 à 37. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 43. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant: IV. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Af...
I. – L'article 199undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du VII, les mots : « Lorsque le montant par programme des investissements est supérieur à deux millions d'euros, » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du IX, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2027 » et l'année : « 2025 » est re...
I. – À la troisième phrase du premier alinéa du I de l'article 244quater B, après le taux : « 50 % », sont insérés les mots « et le deuxième de ces taux est porté à 30 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code géné...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 199undecies B est ainsi modifié : 1° À la fin de la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « 2017, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 2023, du 1er janvier 2024 et du 1er janvier 2015 » ; 2° Au VI, l'année : « 2025 » est rempla...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le seizième alinéa de l'article 199undecies B est complété par les mots : « à l'exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie » ; B. – La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 217undecies est ainsi rédigé : « La réduction d'impôt prévue au premier...
I. – Au IV de l'article 302bis KH du code général des impôts, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 0,9 % ». II. – La perte de recettes pour l'État et pour France Télévisions est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...
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