Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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Je comprends votre objectif, mais votre rédaction, trop limitative, ne prend pas en compte les autres espèces animalières, ce qui produit l'effet inverse de ce que vous souhaitez. Je précise en outre que l'article 8 quater crée dans le code pénal un article 521-1-2, qui s'applique aux animaux domestiques, mais également aux animaux apprivoisés...
