Les interventions de Dimitri Houbron sur ce dossier

101 amendements trouvés


15/01/2021 — Amendement N° CE101 au texte N° 3661 - Article 12 (Rejeté)
M. Villani, M. Houbron, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière

I. – À l’alinéa 10, après le mot :« établissements », insérer les mots : « en mer ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 13 à la seconde occurrence du mot : « établissements » et 14 . Exposé sommaire : Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devron...