Vigilance sanitaire
(Discussion générale)

Dès le début de la navette parlementaire, ici et au Sénat, chacune et chacun savait, hélas, que nous trancherions, sur ce texte, en lecture définitive. En vertu de la Constitution, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale, mais gageons qu'il aurait été préférable, en la matière, que les parlementaires se mettent à la hauteur de l'unité né...

 « Nous sommes de nouveau à l'épicentre », a déploré hier le directeur de l'OMS Europe lors d'une conférence de presse en ligne. « Le rythme actuel de transmission dans les 53 pays de la région européenne est très préoccupant. […] Si nous restons sur cette trajectoire, nous pourrions voir un autre demi-million de décès dus au covid-19 dans la ré...

…alors que le seuil d'alerte concerne cinquante-cinq départements contre trente-deux il y a moins de sept jours ; ou encore de balayer d'un revers de main la nécessité de la troisième dose pour les plus fragiles.

L'est du continent est confronté à une nouvelle vague et le nombre de cas explose au Royaume-Uni et en Belgique. En Allemagne, 19 702 cas quotidiens ont été enregistrés en moyenne au cours des sept derniers jours, nombre qui n'avait pas été atteint depuis fin avril. Depuis le mois de mars 2020, le Gouvernement et la majorité ont pris des mesur...

Le confinement, la campagne vaccinale, le passe sanitaire : tout devait être un échec, une calamité, la fin de la démocratie. Mais citez-moi un seul de nos voisins européens dont le parlement a débattu plus d'une dizaine de fois sur ce sujet ! Citez-moi un seul parlement dans le monde qui a débattu cinq fois – sans compter la CMP (commission mi...

Chaque groupe parlementaire a pu s'exprimer, chaque sensibilité a pu interpeller, alerter ou appeler l'attention des membres du Gouvernement, parfois jusqu'au petit matin.

Le groupe Agir ensemble, bien que composante de la majorité, avait des exigences et ne souhaitait pas signer de chèque en blanc.

Nous avons toujours été très soucieux des dispositifs visant à renforcer le contrôle parlementaire dans le cadre du régime de gestion de la sortie de crise. À cet effet, avec les groupes de la majorité, nous avons fait adopter un amendement visant à encadrer le recours au passe sanitaire, en précisant les critères sur lesquels le pouvoir réglem...

Je commencerai en citant Emmanuel Kant : « Le droit est l'ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s'accorder à la liberté de tous. » Trop souvent, la liberté est perçue comme sans limite par certains alors qu'au contraire, elle ne peut s'exprimer qu'en étant limitée par la liberté de l'autre. Ce que certains appellent l...

Encore aujourd'hui, des millions de Français n'ont pas reçu la moindre dose et des millions tardent encore à se faire administrer la troisième. La lente reprise épidémique est le premier signe du début de la désagrégation de notre couverture vaccinale. Souvenons-nous que cet été, en Israël, il a fallu une intense campagne pour inciter la popul...

Le grand constitutionnaliste toulousain Maurice Hauriou définissait l'état d'urgence comme un régime d'exception, une sorte de légitime défense de l'État qui l'autorise à user de pouvoirs exorbitants du droit commun, lorsque sa survie ou celle de son peuple est gravement menacée. Dans l'échelle des réponses aux crises, la loi d'état d'urgence e...

Afin de sécuriser l'ensemble du dispositif, y compris son alimentation par les professionnels de santé, cet amendement rendra obligatoire le respect par les prestataires informatiques de mesures de sécurité suffisantes, ainsi que le recours par les professionnels de santé aux seuls prestataires répondant à ces conditions.

Un second amendement, présenté par les trois groupes de la majorité, tend à encadrer l'usage du passe sanitaire. Les mesures relatives à l'application du passe sanitaire, prises dans le cadre du régime de gestion de la crise sanitaire, devront être justifiées au regard des indicateurs sanitaires que sont le taux de vaccination, le taux de posi...