Les interventions de Dimitri Houbron sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/10/2021 — Amendement N° 363 au texte N° 4574 - Article 2 (Adopté)
M. Houbron, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M...
I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « « a bis) À la fin du premier alinéa du A du II, les mots : « et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 » sont remplacés par les mots : « , aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le ju...
17/10/2021 — Amendement N° 342 au texte N° 4574 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Houbron, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gas...
Le III de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositifs automatiques permettant de renseigner, dans les systèmes d’informations mentionnés au I, les résultats des examens de dépistage virologique ou sérologiq...
