Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Au titre de l'article 70 de notre règlement, je demande à notre collègue de présenter ses excuses pour les injures qu'il a proférées à l'encontre d'un membre du Gouvernement.
Il ne s'agit pas de se mettre au garde à vous : cela s'appelle la décence, la politesse – je sais que, pour certains, la notion est un peu compliquée. Je demande donc à nouveau, au nom du groupe majoritaire, des excuses officielles de la part de notre collègue.
J'entends beaucoup dire que le risque d'inconstitutionnalité ne serait pas si grand, et que l'on pourrait donc le prendre. Je tiens quand même à rappeler que, ce risque, ce n'est pas nous qui le prendrons, mais les victimes, qui se trouveraient sans protection si le texte était invalidé.
Bien sûr que si, mes chers collègues ! La responsabilité, c'est nous qui l'assumons, mais les risques, ce sont les victimes qui les encourent. Il est facile de dire, lorsque l'on est assis dans un hémicycle : « Après tout, prenons le risque ! »
Inverser la charge de la preuve, dit un autre collègue, ne porte pas atteinte à la présomption d'innocence. Mais si l'on part du postulat qu'une personne est coupable et qu'elle doit apporter la preuve de son innocence, c'est bien qu'elle est présumée, non plus innocente, mais coupable, ce qui est inconstitutionnel et inconventionnel ; c'est do...
Lors d'un procès, les personnalités de l'auteur présumé comme de la victime sont analysées. Outre que l'amendement est inconstitutionnel, il ne résoudrait jamais le problème de fond, qui est de savoir si l'on peut, oui ou non, retenir la qualification de viol, comme y tend l'article 2 : on retiendra beaucoup plus facilement, en l'espèce, la con...
