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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Article 2
Mots-clés
agression
atteinte
auteur
âge
circonstance
circonstance aggravante
commis
consentement
constitutionnel
contrainte
crime
délit
inceste
inconstitutionnalité
infraction
irréfragable
majeur
mineur
prescription
preuve
présomption
pénal
pénétration
relation
relation sexuelle
sexuelle
treize
victime
viol
violence
violences sexuelles
Documents législatifs
Projet de loi N° 778 (259 amendements)
Texte de la commission N° 938 (277 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alexandra Louis,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
5394 mots
)
Clémentine Autain
(
3157 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1767 mots
)
Danièle Obono
(
1667 mots
)
Stéphane Viry
(
1418 mots
)
Marietta Karamanli
(
1264 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
1037 mots
)
Laetitia Avia
(
992 mots
)
Sébastien Jumel
(
989 mots
)
Bérengère Poletti
(
963 mots
)
Sophie Auconie
(
911 mots
)
Erwan Balanant
(
885 mots
)
Huguette Bello
(
836 mots
)
Nathalie Elimas
(
752 mots
)
Stéphane Mazars
(
749 mots
)
Sébastien Huyghe
(
742 mots
)
Valérie Rabault
(
669 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
645 mots
)
Olivier Faure
(
619 mots
)
Olivier Marleix
(
581 mots
)
Maina Sage
(
542 mots
)
Valérie Beauvais
(
536 mots
)
Marie-Pierre Rixain
(
535 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
513 mots
)
Jean-Louis Masson
(
511 mots
)
Alexis Corbière
(
497 mots
)
Delphine Batho
(
466 mots
)
Jean Terlier
(
433 mots
)
Annie Chapelier
(
390 mots
)
Dimitri Houbron
(
379 mots
)
Naïma Moutchou
(
339 mots
)
Patrick Mignola
(
339 mots
)
Isabelle Florennes
(
331 mots
)
Mathilde Panot
(
327 mots
)
Éric Diard
(
325 mots
)
Bruno Questel
(
306 mots
)
Élise Fajgeles
(
305 mots
)
Bérangère Couillard
(
302 mots
)
Aurélien Pradié
(
302 mots
)
Jean Lassalle
(
297 mots
)
Hélène Zannier
(
296 mots
)
Dino Cinieri
(
295 mots
)
Fabien Di Filippo
(
289 mots
)
Jean-Jacques Ferrara
(
282 mots
)
Caroline Fiat
(
280 mots
)
Cécile Untermaier
(
254 mots
)
Didier Paris
(
237 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
223 mots
)
Nathalie Bassire
(
188 mots
)
Franck Riester
(
176 mots
)
Maud Petit
(
171 mots
)
Michel Castellani
(
165 mots
)
Pascale Fontenel-Personne
(
150 mots
)
Pierre Cabaré
(
146 mots
)
Bruno Millienne
(
117 mots
)
Laëtitia Romeiro Dias
(
116 mots
)
Émilie Bonnivard
(
112 mots
)
Alexandra Valetta Ardisson
(
89 mots
)
Yves Jégo,
président
(
26 mots
)
Pierre Cordier
(
22 mots
)
Nadia Hai
(
22 mots
)
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