Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier
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Cet amendement s'inscrit dans la logique des recommandations faites à la fois par des associations de protection de l'enfance, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. Nous proposons que toute atteinte sexuelle par un majeur sur un mineur de moins de treize ans, ...
Un mineur de moins de treize ans est un enfant : les travaux des spécialistes de l'enfance le montrent clairement. Même s'ils ont accès à des informations sur la sexualité, même s'ils sont confrontés à des images pornographiques, même si leur comportement peut laisser croire à une certaine maturité, les mineurs de treize ans n'ont aucune consci...
Cet article, vous le savez, est le coeur du projet de loi puisqu'il traite de l'objectif majeur, prioritaire et unanimement partagé qui est de renforcer la lutte contre les infractions sexuelles commises sur des mineurs. Il a beaucoup évolué au fil du temps, depuis les premières déclarations ministérielles jusqu'à la version de ce soir, en pas...
mais, surtout, il maintient un halo d'ambiguïtés qui, quand il s'agit d'enfants, est synonyme de danger. C'est pour cela que nous voterons contre.
