Les amendements de Isabelle Florennes pour ce dossier
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Le présent amendement vise, dans le cadre de violences sexuelles commises sur un mineur de quinze ans, à renverser la charge de la preuve en faisant peser une présomption simple de contrainte morale sur l'accusé auteur des faits. Il ne serait ainsi plus question pour le mineur de prouver qu'il a été contraint à consentir les actes sexuels dont ...
Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a déjà été dit. L'article 2 constitue certes une avancée par rapport au droit existant mais aussi une déception par rapport aux annonces et aux attentes qu'il a suscitées. Cet article, en effet, a entraîné de nombreux débats sur le fond desquels je ne reviendrai pas, beaucoup de choses ayant été dites ce s...
