Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Ma collègue vient de s'exprimer très clairement, mais, quant à moi, je perds un peu l'espoir d'avoir une discussion en vérité sur cet article 2. Vous le savez ou vous ne le savez pas mais je suis rapporteure d'une proposition de loi sur les fake news. Peut-être prendrai-je cet article en exemple, comme un cas d'école en matière de fausse infor...
Ce serait presque amusant, mes chers collègues, si le sujet que nous examinons n'était pas aussi important. Il est assez effarant d'instrumentaliser ainsi un texte dont vous ne faites aucun cas, pardonnez-moi de vous le dire. Je vous invite à relire attentivement l'article 2 : il ne modifie en rien, en rien, les éléments qui constituent aujour...
… et il est faux de prétendre le contraire. Vous aurez beau le répéter cent fois, cela ne fera pas une vérité. Quel est-il, cet article ? Nous allons le redire. Il s'agit de préciser les éléments de contrainte et de surprise pour les mineurs de 15 ans, ce qui impliquera un allégement de la preuve et, s'agissant de viol et d'agression sexuelle,...
