Questions au gouvernement

J'associe à ma question mon collègue Benoit Potterie. Une des premières questions que j'ai posée au Gouvernement s'adressait à l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, après sa venue dans le Douaisis en février 2018 pour réaffirmer le soutien de l'État au bassin minier. Fer de lance de cette politique, le plan Engagement pour le renouveau du...

Vous l'avez souligné, monsieur le ministre de la justice, nos concitoyens ont peur ; ils manquent de confiance dans la capacité de notre institution judiciaire à apporter une réponse adaptée à la situation telle qu'ils la vivent ou la perçoivent. Trop lente, peu efficace, laxiste : c'est ainsi, hélas, que les Français qualifient notre justice. ...

ou qu'il verse une contribution citoyenne à l'une de ces associations d'aide aux victimes qui oeuvrent en faveur de nos concitoyens. Ce serait là une réponse pénale claire, rapide, efficace et comprise par tous ! Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage au sujet des prochaines circulaires que vous édicterez pour guider et simpl...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. À l'occasion du scrutin des élections européennes qui s'est tenu dimanche dernier, les détenus de 165 des 188 prisons françaises ont pu voter par correspondance ; au total, 4 413 personnes incarcérées sur les 5 184 qui avaient le droit de vote ont participé à ce scrutin, ...

Le taux de participation a atteint 85 %. Il s'agit véritablement d'une réussite démocratique, rendue possible par l'implication des services de l'administration pénitentiaire ainsi que des associations qui ont, une nouvelle fois, fait preuve de leur dévouement quotidien dans l'accompagnement des détenus. Je rappelle que cette nouvelle modalité...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, un immense travail a été accompli depuis plusieurs mois. Des concertations, des auditions, des échanges ont eu lieu, conformément à l'engagement du Président de la République visant à mieux protéger les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles et sexis...

À l'inverse, cet article permettra de faciliter la caractérisation du viol sur mineurs de moins de quinze ans, et alourdira les sanctions applicables aux auteurs d'atteintes sexuelles.

Je sais que les oppositions ont décidé de mener, sur ce sujet, un combat politique. Pour nous, membres du groupe majoritaire, nous avons l'ambition de l'aborder comme un enjeu fondamental pour notre société.

Il ne faut pas confondre les passions, qui sont toutes légitimes, avec le travail législatif. Hier, en votant contre l'article 2, vous avez fait le choix de ne pas protéger les mineurs.

Oui, en refusant de voter l'article 2, vous avez réduit la protection des mineurs ! Soyez responsables de vos actes, assumez votre choix !

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous présenter une nouvelle fois, devant la représentation nationale, les objectifs du Gouvernement ?

Monsieur le Premier ministre, il y a deux semaines, j'ai eu le plaisir de vous accueillir dans ma circonscription, à Douai,

terre du Nord, terre du bassin minier. Votre venue, je dois le dire, monsieur le Premier ministre, est plus qu'un symbole pour ce territoire qui a trop longtemps été délaissé. Elle montre la volonté du Gouvernement de résoudre, en profondeur, structurellement, les problématiques qui gangrènent l'action des collectivités locales et qui paralysen...

Parmi les mesures prises, je citerai le déblocage de 10 millions d'euros de crédits par an, la nomination d'un délégué interministériel et la création d'une zone franche. Au-delà de la rénovation énergétique des logements, qui est indispensable, vous proposez une solution transversale, consistant en une transformation urbaine destinée à enrayer...

Monsieur le Premier ministre, vous avez constaté que la chaleur des habitants du Nord n'a, elle, besoin d'aucun remède. Vous avez aussi mesuré la nécessité de mettre en synergie les forces du territoire. À cet effet, compte tenu des nombreux projets et de l'importance des moyens financiers engagés en faveur de ce territoire, pouvez-vous nous in...