Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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Avant de vous présenter de manière synthétique les éléments prégnants des crédits de la justice et de l'accès au droit, permettez-moi de vous apporter des précisions contextuelles, afin que nous disposions des grilles de lecture nécessaires, qui seront le fil conducteur de nos débats. Comme vous le savez, 2020 sera la première année pleine de ...
Sachez que la médiation familiale connaît un véritable essor, dans ses dimensions tant conventionnelle que judiciaire. En effet, elle a progressé de 42 % entre 2013 et 2018, avec une nette accélération en 2018, sous l'effet de l'expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire, plus connue sous l'acronyme TMFPO. En e...
Je vous en livre quelques-unes : l'extension du champ de l'obligation de médiation préalable à l'ensemble des affaires familiales, à l'exception toutefois des cas de violences conjugales et, plus généralement, des affaires communicables au ministère public ; l'amélioration de l'encadrement de la profession de médiateur familial ; la promotion d...
