Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Nous souhaitons empêcher que le plafond soit maintenu sans qu'aucune règle de dérogation soit précisée et donc effective. Nous souhaitons également indiquer que le plafond vise à prévenir les distorsions de concurrence, et non la concurrence simple.
L'article 28 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 consacrait la possibilité, pour les structures d'insertion, de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 5132-3 du code du travail supprime la possibilité, pour les associations intermédiaires, de reco...
Comme cela vient d'être souligné, la précision « en cas de recrutement direct » pourrait être interprétée comme imposant que la prolongation du CDDI soit nécessairement décidée par la SIAE ayant eu le projet d'embauche et non par la SIAE employeuse de la personne au moment de la demande de prolongation. C'est pourquoi il convient de la supprimer.
Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article, l'alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l'alinéa précédent. Cependant, l'employeur n'est pas éligible à l'aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l'alinéa pré...
Il s'inscrit dans la continuité du précédent. Madame la ministre déléguée, le problème n'est pas d'enfermer les jeunes dans un CDI ! Je viens d'un territoire, la vallée de l'Ondaine, dans lequel le revenu moyen par habitant se situe entre 700 et 800 euros par mois, sans compter les allocations familiales et les aides personnalisées au logement....
