Programmation de la recherche

L'article 5 n'ouvre pas aux EESPIG la possibilité de recruter de jeunes chercheurs en contrat post-doctoral alors même que l'étude d'impact du projet de loi souligne que le contrat post-doctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche et que le CDD à objet défini prévu par le code du travail n'est pas adapté. La Confére...

Après la première phrase de l'alinéa 6, nous souhaitons insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d'obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » En conséquence, il convient également de rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasse...

Il a pour objet de réduire la durée de la programmation de dix à sept ans. L'Allemagne a annoncé qu'elle consacrerait 3,5 % de son produit intérieur brut aux dépenses de recherche et de développement. Quant aux dépenses intérieures de recherche de la Corée de Sud, elles sont estimées à 4,5 % de son PIB, avec une cible à 5 %. La France se doit ...

Au-delà de la labellisation de quinze PUI, le rapport annexé reste abstrait sur les contours de leur organisation. Même si la création d'une nouvelle structure n'est pas prévue, le risque existe de créer un guichet unique pour les entreprises, et donc un intermédiaire entre ces dernières et les établissements, alors que leurs relations ont fait...

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de quinze pôles universitaires d'innovation – PUI. Cependant, le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de cette nouvelle organisation. Si ce rapport ne prévoit pas la création d'une nouvelle structure, il fait courir le risque de cr...

Il vise à inscrire dans le rapport annexé la création d'un programme prioritaire de recherche sur la forêt dès le 1er janvier 2021. La forêt française et la filière du bois regroupent plus de 400 000 emplois dans le territoire national, et l'industrie du bois représente 12,7 % de l'effectif industriel français. C'est pourquoi la forêt doit fai...

Il a été déposé par Mme Bazin-Malgras. Le déroulement d'une carrière sur deux grades est un point essentiel ; il est désormais indispensable que le protocole PPCR ait force de loi, afin que les agents bénéficient dans les faits de cette reconnaissance.

Il a été déposé par ma collègue Trastour-Isnart. Avec le souci de défendre la reconnaissance de la recherche et des métiers qui lui sont liés, il vise à compléter l'alinéa 116 par la phrase suivante : « [Cette revalorisation] permettra par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l'indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres...

Le projet de loi vise à améliorer l'attractivité des métiers de la recherche en prévoyant la revalorisation de tous ces métiers, une plus grande mobilité et des perspectives de carrière élargies. Toutefois, sa rédaction laisse à penser que ces mesures ne concerneront pas les enseignants-chercheurs des grandes écoles relevant des ministères tech...

À l'appui de ce que vient de dire mon collègue, j'insiste sur l'importance de favoriser les évolutions de carrière des personnels relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en particulier pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs. Le renforcement de l'attractivité de la recherche passe égaleme...

Il s'agit d'un excellent amendement de ma collègue Bazin-Malgras, et j'espère, madame la ministre, que je vous lui donnerez un avis favorable. Nous souhaitons insérer la phrase suivante après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 156 : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrut...

Il y a effectivement une erreur : à la première phrase de l'alinéa 174, il convient de substituer à la référence « article 10 » la référence « article 11 ».