Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Il s'agit là encore d'un amendement de mon collègue Xavier Breton. La notion d'« enfant en attente d'adoption » ne figure ni dans nos lois, ni dans la convention de La Haye du 29 mai 1993 ; elle n'a pas de définition en droit. En outre, dans nombre de cas, un enfant peut être adopté sans agrément. La proposition de loi utilisant en d'autres end...
Il vise à préciser l'objectif des réunions d'information post-agrément, lesquelles doivent favoriser les meilleures conditions d'accueil du ou des enfants dont l'adoption pourra être proposée aux futurs parents adoptifs potentiels.
Cet amendement de Xavier Breton vise à rédiger l'alinéa 10 de la manière suivante : « Elles suivent une préparation, organisée par le président du conseil départemental ou, en Corse, par le président du conseil exécutif, portant notamment sur les dimensions psychologiques, éducatives, médicales, juridiques et culturelles de l'adoption, compte t...
