Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Après l'article unique)

Cet amendement prévoit la possibilité, pour un député à qui serait opposée l'irrecevabilité financière d'un amendement, au titre de l'article 40 de la Constitution, de contester la décision, et de demander une explication écrite devant le bureau de la commission compétente ou de l'Assemblée nationale, selon l'étape de la procédure législative a...

L'objet de cet amendement de mon collègue Marc Le Fur est de permettre à un député de demander et d'obtenir une explication écrite et argumentée lorsque l'un de ses amendements est déclaré irrecevable, afin de renforcer la transparence du contrôle a priori de la recevabilité. En outre, les parlementaires pourront rectifier en connaissance de ca...

Le déroulement des travaux des commissions mixtes paritaires – CMP – est trop opaque. Il convient de les rendre publiques, à l'instar des autres réunions de commission.

Je rebondis sur ce qu'a excellemment expliqué notre ami Marc Le Fur : les questions écrites sont des outils essentiels pour contrôler l'action du Gouvernement. Elles permettent également aux parlementaires de se saisir de nombreux sujets et de relayer les demandes émanant des habitants de leur circonscription.