Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 7)
Les interventions de Dino Cinieri
Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Compte tenu de la gravité des faits, la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs doit s'appliquer largement, et si une dérogation reste possible, le juge doit pouvoir prononcer cette peine complémentaire pour une durée allant jusqu'à vingt ans.
La République ne peut pas laisser des prédateurs sexuels continuer d'exercer des professions au contact des enfants. Il faut donc faire en sorte que, le cas échéant, une interdiction soit immédiatement communiquée aux organismes employeurs, afin qu'elle entraîne une révocation immédiate de la personne définitivement condamnée.
