Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement vise à réaffirmer la spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France et, sur le fondement du principe de subsidiarité, la non-application de la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.