Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Les clubs sportifs de nos territoires ont beaucoup souffert des confinements successifs et de la mise en œuvre du passe sanitaire. Les inscriptions ont nettement baissé et les ressources financières liées aux manifestations ont été quasiment nulles. Dans ce contexte particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé physique et m...
C'est un amendement de ma collègue Mme Dalloz. Depuis plusieurs mois, les professionnels de l'agriculture ne cessent d'alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d'actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d'associations activistes. Ce développement de l'agri-bashing et de ses dérives n'est d'ailleu...
Le marché des résidences secondaires représente 9 % des logements en France. Si l'on veut tenir les objectifs de la transition énergétique, cela implique de renforcer également la rénovation de ce parc, lequel ne bénéficie d'aucune mesure de soutien. D'autre part, si on limitait le bénéfice de MaPrimeRénov' aux résidences secondaires situées e...
Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Marc Le Fur. Afin d'encourager la générosité vis-à-vis des associations caritatives dans le cadre de la crise sanitaire qui affecte durement les ménages les plus modestes, les lois de finances rectificatives pour 2020 et 2021 ont porté, de manière dérogatoire, pour les années 2020 et 20...
En 2014, la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant a été supprimée, sauf pour ceux qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans. L'impact financier de cette mesure sur les retraités modestes, jusque-là non imposables, est très lourd. Sur les 3,6 millions de contrib...
Le quotient familial n'est pas une aide sociale mais un dispositif fiscal visant à encourager la natalité. Alors que celle-ci est en forte baisse dans notre pays, l'abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, a pénalisé plus de 800 000 familles de la classe moyenne. Cet ...
