Vigilance sanitaire
(Article 2)

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : L’...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite dans ce projet de loi se donner la possibilité de proroger le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, sans que le Parlement ne puisse se prononcer avant l’échéance de...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivant : « a ter) Après le f du 2° du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique associative des mineurs, lorsque celle-ci, par sa nature même, ne permet pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir l...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Cette dispos...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 15 février 2022 inclus, par décret motivé en Conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, le Premier ministre peut, dans l’intérêt de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 15 février 2022 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 : « 1° Réglementer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, ajouté en catimini en pleine nuit première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit que les chefs d'établissements scolaires puissent connaître le statut vaccinal des élèves. Actuellement, aucun élève n’est dans l’obligation d’indiquer s’il est vacciné ou non, en vertu du secret médical. ...

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 15 janvier 2022 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de repli porte la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 15 janvier 2022. Deux mois supplémentaires sembl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues aux manques de moyens en personnels et matériels et sur l’efficacité des politiques de lutte contre les pan...

Rétablir ainsi cet article : « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de culte, de culture, de sports, de loisirs et de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. » Exposé sommaire : Cet a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 19, substituer à la date : « 15 mai 2022 » la date : « 15 avril 2022 ». Exposé sommaire : Il est impératif que ce second rapport soit examiné en séance publique par les parlementaires avant l'élection présidentielle.

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : La prorogation du recours au pass-sanitaire au-delà de la session parlementaire et des échéances électorales majeures de notre pays au printemps est déraisonnable. Il est donc proposé de limiter cette prorogation au 31 janvie...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : La prorogation de l'état d'urgence au-delà de la session parlementaire et des échéances électorales majeures de notre pays au printemps est déraisonnable. Il est donc proposé de limiter cette prorogation au 31 janvier 2022. S...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : La prorogation de l'état d'urgence au-delà de la session parlementaire et des échéances électorales majeures de notre pays au printemps est ...

À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : La prorogation du recours au pass-sanitaire au-delà de la session parlementaire et des échéances électorales majeures de notre pays au printemps est déraisonnable. Il est donc proposé de limiter cette prorogation au 31 janvi...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « directeurs des établissements d’enseignement scolaire des premier et second degrés et les personnes qu’ils habilitent spécialement à cet effet », les mots : « médecins et infirmières scolaires, dans le strict respect du secret médical, » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il n'est pas acceptable de...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de vaccination ». Exposé sommaire : Ce n'est pas une mission de l'école d'organiser une campagne de vaccination. Les parents ne peuvent pas être dessaisi de leur responsabilité concernant la santé de leurs enfants.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :