Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
66 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 60 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. ...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet article permet aux personnes chargées du contrôle du « passe sanitaire » et du « passe vaccinal » de procéder à une vérification de concordance documentaire. Le rapporteur a fait adopter un amendement en commission afin de le rendre plus acceptable et de la calquer sur une règ...
30/12/2021 — Amendement N° 59 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la transformation du pass-sanitaire, qui a été totalement inefficace, en pass-vaccinal. Même avec trois doses, de nombreux concitoyens ont été contaminés durant les vacances de Noël... Un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24h garanti un moindre risque ...
30/12/2021 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. ...
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a été infectée par le Covid-19, et qui ne peut être vacciné dans un délai de...
30/12/2021 — Amendement N° 57 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Il n’est pas question de soumettre le passe vaccinal aux mineurs, sachant que leur vaccination se fait sur la base du volontariat, avec l’accord des parents et...
30/12/2021 — Amendement N° 53 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La propagation exponentielle du COVID-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche les formes graves mais ne freine en rien les contaminations. Il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles plutôt que d'imposer une vacci...
30/12/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : « 15 janvier 2022 », le mois : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : La propagation exponentielle du COVID-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche certes les formes graves, mais ne freine en rien les contaminations. Il convient de laisser un moi...
