Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

À l’alinéa 10, après le mot : « virologique », insérer les mots : « de moins de soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction sénatoriale pragmatique. Dans le cas où la personne ferait face à une urgence impérieuse, il apparaît délicat de lui demander l'obtention d'un résultat d’un examen de dépist...

Supprimer les alinéas 22 à 25. Exposé sommaire : Il n’est pas acceptable de faire peser sur les commerçants le contrôle des documents d’identité. Cet amendement vise par conséquent à supprimer ces alinéas.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la transformation du pass-sanitaire, qui a été totalement inefficace, en pass-vaccinal. Même avec trois doses, de nombreux concitoyens ont été contaminés durant les vacances de Noël... Un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24h garanti un moindre risque de trans...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, ...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix-sept ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à tous les mineurs de 18 ans d'avoir accès aux activités prévues aux alinéas 13 à 17, notamment aux activités de loisirs, aux salons d'orientation scolaire et aux transports interrégionaux. Les jeunes de 16 à 18 ans doive...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, qui peut être reconduit tous les quatre-vingt dix jours sur présentation d’un nouveau test sérologique, ». Exposé sommaire : L’immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la ...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Les sénateurs ont eu la sagesse d’exempter les mineurs de 18 ans du pass-vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption afin de s'assurer que tous les jeunes pourront avoir accès au sport, à la culture et aux salles d'examens dans les mois qui viennent.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La propagation exponentielle du COVID-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche les formes graves mais ne freine en rien les contaminations. Il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles plutôt que d'imposer une vacci...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsque l’auteur des faits est un mineur ». Exposé sommaire : A l'inverse des vrais faussaires organisés, on ne doit pas poursuivre les mineurs qui feraient exceptionnellement l'usage d'un faux. Il paraît logique de distinguer leurs motivations de celles des faussaires ayant une véritable activité à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la mise en place d'un passe vaccinal pour accéder...

À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : « 15 janvier 2022 » la date : « 29 janvier 2022 ». Exposé sommaire : La durée de délivrance d'un passe sanitaire à partir d'un certificat de vaccination est d'environ un mois en suivant le schéma suivant : - 28 jours après l'injection pour les vaccins à injection unique - 7 jours après la d...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la mise en place d'un passe vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Si l’intérêt de la vaccination a été démontré pour lutter contre les formes grave...

La présente loi cesse ses effets de plein droit trois mois après sa promulgation. Exposé sommaire : Devant une telle mise en œuvre de dispositions exorbitantes du droit commun, il importe d'avoir un contrôle renforcé du Parlement. Une clause de revoyure est nécessaire. Tel qu'il est rédigé, le texte qui serait voté ne connaitrait aucune lim...

Après le I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un I bis A ainsi rédigé : « I bis A. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux membres du Parlement sous réserve du paiement de leur vaccin. » Exposé sommaire : Par devoir d'exempla...

À l’article 18 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après la référence : « l’article 12 », sont ajoutés les mots : « ou à une vaccination contre la covid-19 administrée dans le cadre d’un « passe » depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de ...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. » Exposé sommaire : ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement par l’État des frais engagés par les collectivités pour déployer les actions de tests ou vaccinations. Exposé sommaire : Sans l’action déterminée des collectivités locales, les campagnes de tests et de...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner. Encourageons les nouveaux parcours d...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme Si-Dep. Exposé sommaire : Plusieurs failles de sécurité sont survenues sur la plateforme Si-De...