Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi du 11 avril 2003, relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, n'ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter les élus européens des territoires. C'est pourquoi le ...
Cet amendement tend à conserver la territorialisation du scrutin, en précisant que les conscriptions correspondent aux régions actuelles. Madame la ministre, puisque vous avez rejeté notre précédente proposition de rédaction, pourtant très détaillée, j'espère que vous accepterez cette nouvelle formulation.
