Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
11 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 609 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier,...
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen. Les représentants de nationalité française au Parlement européen sont électeurs pour l'élection sénatoriale là où ils sont inscrits sur les listes électorales ; ». Exposé sommaire ...
12/02/2018 — Amendement N° 105 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoe...
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un transfert de l'actuel article 2 de la Loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen pour le placer à l'article 19‑1 de la même loi. Le nombre de 3 % et plus des suffrages exprimé...
12/02/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 609 - Article 7 (Rejeté)
M. Aubert, M. Quentin, M. Grelier, M. Parigi, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Larrivé, Mme Genevard
Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Le 7 février dernier, le Parlement européen a rejeté, par un vote consultatif, le principe du passage à des listes transnationales aux élections des représentants au Parlement européen, tel que souhaité par le président de la République. Si ...
12/02/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 609 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle dans l'hypothèse où le scrutin territorialisé serait maintenu.
12/02/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet am...
12/02/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri
Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l'annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «Nom des circonscriptionsComposition des circonscriptions Auvergne-Rhône-AlpesAin Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Bourgogne-Franche-ComtéCôt...
12/02/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques n'ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter le...
30/01/2018 — Amendement N° CL37 au texte N° 539 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Le Grip, M. Marleix, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Ramassamy, M. Straumann, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Duby-Muller,...
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen ; ». Exposé sommaire : L'article L. 280 du code électoral, modifié par la loi n° 2013-702 du 2 août 2013, dispose actuellement que les députés et sénateurs font partie des 162.000 ...
30/01/2018 — Amendement N° CL36 au texte N° 539 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, M. Marleix, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Ramassamy, M. Straumann, M. Bazin, Mme Kuster, Mme ...
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un transfert de l'actuel article 2 de la Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen pour le placer à l'article 19-1 de la même loi. Le nombre de 3% et plus des suffrages expri...
30/01/2018 — Amendement N° CL28 au texte N° 539 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lurton, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Emmanuel...
Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La loi n...
30/01/2018 — Amendement N° CL10 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Furst, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Lurto...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen d...
