Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 14 bis prévoit l'interdiction de la vente en libre-service des catégories de produits biocides les plus préoccupantes, dont la liste précise sera dressée par le ministère. Il prévoit aussi l'interdiction de la publicité pour ces mêmes catégories de produits, ainsi que certaines pratiques commerciales, telles que la remise d'unités gra...