Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 42)
Les interventions de Dino Cinieri
Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il paraît pertinent de développer le rôle des conseils locaux de santé mentale en matière de prévention des expulsions locatives des personnes fragiles du fait de leurs pathologies mentales.
