Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Pour faciliter l'accès à la formation des salariés qui ont peu de droits inscrits, il est proposé de leur permettre d'abonder leur CPF de sommes correspondant à des jours de repos non pris, en fixant toutefois une double limite : ce versement ne pourra pas dépasser dix jours annuels et ne pourra s'appliquer qu'au-delà de vingt-quatre jours ouvr...
Il s'agit de réintroduire la possibilité de suivre les formations CléA – débouchant sur un certificat de connaissances et de compétences professionnelles – et les formations prévues par accord collectif mais aussi les formations mobilisant l'abondement de l'employeur prévu en cas d'absence de progression depuis six ans, sans l'accord de l'emplo...
Il est analogue au précédent : nous proposons que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En effet, malgré les dispositions législatives, des formations restent inaccessibles aux personnes handicapées, notamment faute de locaux, de support...
Je propose de renvoyer à la rédaction initiale de l'article L. 6313-11 du code du travail en réintégrant les diplômes et les contrats de qualification comme point d'aboutissement d'une validation des acquis de l'expérience.
Je propose d'ajouter à la définition des formations certifiantes une référence à « l'acquisition de tout ou partie d'une certification de branche ou interbranche ». Cela permettra l'extension de la reconnaissance du statut de certifications aux CQP de branche ou interbranche.
